Politique de confidentialité
1. Responsable du traitement
Calculus Plus SAS, [À COMPLÉTER — adresse du siège], éditeur de la plateforme C-Pay, est responsable des traitements décrits ci-après. Pour toute question relative à vos données : dpo@c-pay.global.
2. Données collectées
Données d'identification
- Nom, prénom, raison sociale
- Adresse électronique et numéro de téléphone
- Pièces justificatives d'identité et documents de vérification (KYC/KYB) pour les marchands
Données de transaction
- Montants, devises, horodatages et statuts
- Numéro de téléphone du payeur, opérateur détecté et références de rapprochement
- Données de carte sous forme tokenisée uniquement — le numéro complet n'est jamais conservé
Données techniques
- Adresse IP, type de navigateur, système d'exploitation
- Journaux de connexion et d'activité
Données saisies sur le site vitrine
- Formulaire de contact et formulaire de réclamation : nom, e-mail, téléphone, entreprise, pays, contenu du message, consentement
- Assistant conversationnel : contenu des échanges, identifiant de conversation (conservé dans votre navigateur le temps de la session)
- Démo de détection : le numéro saisi est transmis à l'API pour être analysé ; il n'est pas associé à un compte
3. Finalités et bases légales
| Exécution des paiements | Exécution du contrat |
|---|---|
| Vérification d'identité (KYC/KYB) | Obligation légale (LCB-FT) |
| Lutte contre la fraude | Intérêt légitime |
| Support, réclamations et relation client | Exécution du contrat ; consentement pour les demandes émanant du site vitrine |
| Sécurité et journalisation | Intérêt légitime |
| Obligations comptables | Obligation légale |
4. Durées de conservation
| Données de compte | Durée de la relation, puis [À COMPLÉTER — X ans] |
|---|---|
| Données de transaction | [À COMPLÉTER — X ans] (obligations comptables et LCB-FT) |
| Documents KYC/KYB | [À COMPLÉTER — X ans] après la fin de la relation |
| Demandes de contact et réclamations | [À COMPLÉTER — X mois] après clôture |
| Conversations avec l'assistant | [À COMPLÉTER — X jours] |
| Journaux techniques | [À COMPLÉTER — X mois] |
5. Destinataires
Vos données sont transmises aux seuls destinataires nécessaires à l'exécution du service :
- Opérateurs de Mobile Money et établissements de paiement partenaires
- Prestataire d'hébergement : OVH SAS (Union européenne)
- Autorités compétentes, sur réquisition légale
Aucune donnée n'est vendue ni cédée à des fins publicitaires.
6. Transferts hors Union européenne
Les opérations peuvent faire intervenir, selon les services activés, des partenaires de paiement situés dans le périmètre de lancement (Cameroun, République centrafricaine, République du Congo, Gabon, Guinée équatoriale, Tchad et République démocratique du Congo). Ces transferts sont encadrés par des clauses contractuelles ou des garanties équivalentes.
7. Sécurité
- Chiffrement en transit (TLS 1.2 et 1.3) et HSTS
- Tokenisation des données de carte ; aucun numéro de carte complet conservé
- Accès au back-office restreint et protégé par double authentification
- Journal d'audit des opérations sensibles
8. Vos droits
Vous disposez des droits d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition et de portabilité. Pour les exercer : dpo@c-pay.global. Nous répondons sous un mois. Certains droits peuvent être limités par nos obligations légales de conservation, notamment en matière de LCB-FT.
Vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'autorité de contrôle compétente : [À COMPLÉTER — autorité de contrôle].
9. Cookies et stockage local
Le site vitrine n'utilise aucun cookie de mesure d'audience ni de publicité. L'assistant conversationnel conserve un identifiant de conversation dans le stockage de session de votre navigateur, supprimé à la fermeture de l'onglet. Les portails déposent uniquement les cookies strictement nécessaires à l'authentification et à la sécurité des sessions.
10. Modifications
Toute modification substantielle de la présente politique sera portée à votre connaissance par courriel ou par notification dans votre espace.